1. Introduction
Delta RM (« nous », « notre » ou « la Société ») exploite le site web www.deltarm.com (le « Site »). La présente politique vous informe de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site.En naviguant sur le Site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations conformément à cette politique.
2. Données collectées
2.1 Données fournies directement
Lorsque vous remplissez un formulaire (contact, démonstration, abonnement à nos contenus), nous collectons :
Nom et prénom
Adresse e-mail professionnelle
Fonction et nom de l'entreprise
Numéro de téléphone (facultatif)
Le contenu de votre message
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, nous collectons :
Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d'exploitation
Pages visitées et durée de visite
Date et heure de connexion
URL d'origine (referrer)
Identifiants techniques de l'appareil
2.3 Cookies
Nous utilisons trois catégories de cookies :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, sécurité). Déposés sans consentement préalable.
Cookies de mesure d'audience : pour comprendre l'usage du Site et améliorer son contenu. Déposés uniquement après votre consentement.
Cookies de personnalisation et marketing : pour adapter notre communication et nos campagnes publicitaires. Déposés uniquement après votre consentement.
3. Utilisation de vos données
Nous utilisons vos données pour :
Répondre à vos demandes de contact, de démonstration ou d'information
Fournir et maintenir le Site
Améliorer l'expérience utilisateur et le contenu
Mesurer l'audience et analyser le trafic
Vous adresser nos communications marketing, avec votre consentement préalable
Détecter et corriger les incidents techniques ou de sécurité
Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base juridique du traitement (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), nous traitons vos données sur les bases suivantes :
Exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat avec vous (article 6.1.b) : pour répondre à vos demandes commerciales.
Consentement (article 6.1.a) : pour les cookies non essentiels et les communications marketing.
Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour la sécurité du Site, la mesure d'audience non identifiante et la prospection BtoB raisonnée, dans le respect de vos droits.
Obligation légale (article 6.1.c) : pour répondre à une demande d'autorité compétente.
5. Durées de conservation
Catégorie de données
Durée de conservation
Cookies de mesure d'audience
13 mois maximum
Cookies marketing
13 mois maximum
Preuve du consentement aux cookies
13 mois
6. Sécurité de vos données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
Accès aux données restreint aux personnes habilitées
Surveillance régulière de nos systèmes et journalisation
Sensibilisation continue de nos équipes à la protection des données
Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à notifier tout incident susceptible de vous concerner conformément aux exigences du RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement que vous avez donné, sans effet rétroactif.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
Boris Horowitz, DPO
E-mail : boris.horowitz@deltarm.com
Courrier : Delta RM, à l'attention du DPO, 14, rue du mail, 75002 Paris, France
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois, conformément à l'article 12 du RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.
8. Prestataires tiers
Pour le fonctionnement du Site et nos activités marketing, nous nous appuyons sur des prestataires qui peuvent traiter vos données pour notre compte :
[À VALIDER avec l'équipe digitale Delta RM] Liste à confirmer après audit des trackers réellement chargés sur deltarm.com. Exemples standards à confirmer ou retirer :
Webflow (hébergement et CMS) : États-Unis, garanties contractuelles RGPD.
Google Analytics (mesure d'audience) : États-Unis, sous réserve de configuration anonymisante.
HubSpot (CRM, automation marketing) : États-Unis, garanties contractuelles RGPD.
LinkedIn Insight Tag (mesure de campagnes BtoB) : États-Unis.
Chaque prestataire ne traite vos données que pour les finalités strictement nécessaires à son service, dans le cadre de clauses contractuelles types ou de mécanismes équivalents pour les transferts hors Union européenne.
9. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires listés au point 8 sont susceptibles de transférer vos données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu par le RGPD (article 46).
10. Divulgation des données
Nous ne vendons, n'échangeons et ne louons jamais vos données. Nous pouvons les divulguer uniquement :Pour répondre à une obligation légale ou à une réquisition d'autorité compétente.Pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité des utilisateurs.Dans le cadre d'une opération de cession ou de réorganisation de la société, auquel cas les données seront transmises au repreneur dans le respect des obligations du RGPD et avec information préalable des personnes concernées.
11. Gestion des cookies
11.1 Bandeau de consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels avec le même niveau de simplicité, conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020). Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant votre choix.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.
11.2 Paramétrage par votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Consultez la documentation officielle de votre navigateur pour la procédure à jour.
Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.
12. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution de nos pratiques, de la réglementation ou des prestataires tiers. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons via un bandeau sur le Site ou un message direct lorsque cela est pertinent.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Boris Horowitz, Délégué à la Protection des Données (DPO)
E-mail : boris.horowitz@deltarm.com
Contact général Delta RM
E-mail : contact@deltarm.com
Téléphone : +33 1 40 41 94 25
Adresse : 14 rue mail, 75002 Paris, France